STATUTS

Judo Club La Madeleine

 

I / OBJET ET COMPOSITION

 

Article 1 :

L’association dite JUDO CLUB LA MADELEINE fondée le : 15/01/1981 a pour objet la pratique du judo, ju-jitsu, kendo et disciplines sportives régies par la Fédération Française de Judo et Disciplines Associées (F.F.J.D.A), la Fédération Française de Karaté (F.F.K) , la Fédération Française d’Aïkido, Aïkibudo et Affinitaires (F.F.A.B.) et, la Fédération Française des Sports de Contacts et Disciplines Associées (F.F.S.C.) et d’une façon complémentaire, éventuellement, la pratique d’autres activités physiques, sportives et de pleine nature.

Sa durée est illimitée.

Elle a son siège au 258 rue Pompidou 59110 La Madeleine

Elle a été déclarée à la préfecture de Lille, sous le N° W07953 le 15/05/81 Journal Officiel du 31 mai 81.

 

Article 2 :

 

Les moyens d’actions sont :

1° Les séances d’entraînement, les rencontres amicales et officielles, les stages, toutes les activités éducatives de nature à promouvoir le judo, et les disciplines sportives décrites dans l’article 1 avec le même souci de contribuer à l’harmonieux épanouissement de la personne humaine.

2° La tenue d’assemblée périodique, la publication de bulletins et documents écrits et/ou audiovisuels.

 

Article 3 :

 

L’Association comprend des membres actifs, des membres bienfaiteurs et donateurs ainsi que des membres d’honneur. Le titre de membre actif s’acquiert par la prise d’une licence F.F.J.D.A, F.F.K, F.F.A.B. ou F.F.S.C., et par la prise d’une inscription et d’une cotisation annuelle.

Le taux de la cotisation, qui est fixé chaque année par l’Assemblée Générale, peut être modulé en fonction de l’âge des membres et du nombre de disciplines pratiquées, et, le cas échéant de critères sociaux (perte d’emploi,…)

Le titre de membre d’honneur peut être décerné par le Comité Directeur aux personnes physiques ou morales qui rendent ou qui ont rendu des services signalés à l’Association, ce titre confère le droit aux personnes qui l’ont obtenu de faire partie de l’Association sans être tenues de payer la cotisation annuelle.

 

Article 4:

 

La qualité de membre se perd par :

1° La démission

2° La radiation prononcée par le Comité Directeur pour le non paiement de la cotisation ou pour motif grave.Toute personne qui fait l’objet d’une procédure disciplinaire doit être à même de préparer sa défense et doit être convoquée par le Comité Directeur, elle peut se faire assister par le défenseur de son choix.

 

 

II / AFFILIATION

 

Article 5 :

 

L’Association est affiliée à la Fédération Française de Judo, Ju-jitsu, Kendo et Disciplines Associées (F.F.J.D.A), la Fédération Française de Karaté (F.F.K), et la Fédération Française d’Aïkido, Aïkibudo et Affinitaires (F.F.A.B.), la Fédération Française des Sports de Contacts et Disciplines Associées (F.F.S.C.)Toutes discussions ou manifestations étrangères aux objectifs de l’association y sont interdites.

 

L’association s’engage :

 

1° A veiller à l’observation des règles déontologiques du sport définies par le Comité National Olympique et Sportif Français (C.N.O.S.F) et à respecter les règles d’encadrement, d’hygiène, et de sécurité applicables aux disciplines sportives pratiquées par ses membres actifs.

 

2° A se conformer aux statuts et règlement de la F.F.J.D.A, F.F.K , F.FA.B. ,et F.F.S.C. ainsi qu’à ceux de la Ligue Régionale et du Comité Départemental dans le ressort territorial duquel a été fixé son siège social.

 

3° A se soumettre aux sanctions disciplinaires qui lui seraient infligées par application des dits statuts et règlements.

 

4° A imposer à tous ses membres la prise d’une licence à la F.F.J.D.A, F.F.K , F.FA.B. ,ou F.F.S.C. dans les conditions prévues par les règlements fédéraux.

 

5° A solliciter des autorités fédérales la mise à jour annuelle de son affiliation.

 

6° A ne modifier les présents statuts dans les conditions définies ci-après à l’article 14 qu’avec l’accord du Comité Départemental dont elle relève.

 

III /ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

 

Article 6 :

 

L’association est administrée par un Comité Directeur (CD) de SIX à QUINZE membres élus, qui exerce l’ensemble des attributions que les précédents statuts n’attribuent pas à l’Assemblée Générale (AG).

Les membres du Comité Directeur sont élus au scrutin secret par l’Assemblée Générale pour une durée de quatre ans couvrant l’Olympiade Sportive. Pour être élus, ils doivent obtenir au moins 50% des voix exprimées.

Est électeur tout membre actif, âgé de 16 ans au moins le jour de l’élection, ayant adhéré à l’association et à jour de ses cotisations. Le vote par procuration dans les conditions fixées l’article 9 est autorisé mais le vote par correspondance n’est pas admis.

Est éligible au Comité Directeur toute personne de nationalité française jouissant de ses droits civiques ou les personnes de 16 ans révolus de nationalité étrangère à condition qu’elles n’aient pas été condamnées à une peine qui, lorsqu’elle est prononcée contre un citoyen français, fait obstacle à son inscription sur les listes électorales.

Les enseignants rémunérés au titre de l’association, licenciés dans celle-ci, sont membres de droit du Comité Directeur dans la limite d’un par discipline. Ils ne peuvent être membre du bureau, mais peuvent être invités à ses réunions avec voix consultative.

Après chaque élection, le Comité Directeur élit en son sein, au scrutin secret un bureau dont la composition et les modalités sont fixées par les statuts eux-mêmes et qui comprend, au moins, un Président, un Vice-président, un Secrétaire et un Trésorier.

En cas de vacance, le Comité Directeur pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres par cooptation et procède à leur remplacement définitif par la prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à la date ou devait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Les personnes rétribuées par l’Association mais ne faisant pas partie du CD peuvent assister aux réunions statutaires (Assemblée Générale, Comité Directeur, Bureau) avec voix consultative si elles y sont autorisées par le Président.

Les membres du Comité Directeur et du Bureau ne peuvent recevoir aucune rétribution correspondante aux fonctions qui leurs sont confiées.

 

Article 7 :


Le Comité Directeur règle par ses délibérations les questions relatives au fonctionnement de l’association, il arrête, compte tenu des orientations définies en Assemblée Générale, le programme annuel des activités offertes aux membres de l’association.

Le Comité Directeur se réunit au moins trois fois durant la saison sportive et chaque fois qu’il est convoqué par le Président ou sur la demande écrite d’au moins un tiers de ses membres.

La présence du tiers des membres élus est nécessaire pour la validité des délibérations.

Les décisions du Comité Directeur sont prises à la majorité des voix des membres présents, en cas de partage égal celle du Président est prépondérante.Tout membre du Comité Directeur qui aura, sans excuses acceptées par celui-ci, été absent à trois séances consécutives, sera considéré comme démissionnaire.Un procès-verbal est rédigé à chacune des séances ; il est signé par le Président et le secrétaire et est transcrit sans blancs ni ratures sur un registre tenu à cet effet.

Tout contrat ou convention passé avec l’association, d’une part et un membre du comité directeur, son conjoint ou un proche, d’autre part, est soumis pour autorisation au comité directeur et présenté pour information à la plus prochaine assemblée générale.

 

Article 8 :


Le Comité Directeur est secondé dans sa tâche par des commissions permanentes et si nécessaire, par des groupes de travail pour des actions ponctuelles.

Le nombre, la composition, la mission des commissions permanentes et des groupes de travail ainsi que le mode de désignation de leurs membres sont fixés par le Comité Directeur.

Le bureau est composé du Président, du Vice-président, du Secrétaire général et du Trésorier.

Le Président peut solliciter l’avis du bureau avant de prendre certaines décisions urgentes, lorsqu’il n’est pas possible de réunir le Comité Directeur.

Le Comité Directeur peut déléguer à son bureau un certain nombre de pouvoirs relatifs à la gestion administrative du club.

 

Article 9 :

 

L’Assemblée Générale se compose de tous les membres actifs de l’association, âgés au moins de 16 ans le jour de l’assemblée et à jour de leurs cotisations. Les parents des licenciés âgés de moins de 16 ans peuvent participer à l’Assemblée Générale, avec 1 voix délibérative par famille.

Chaque membre dispose d’une voix délibérative à l’exception des membres d’honneur et des invités qui y assistent, avec voix consultatives.

Elle se réunit une fois par an et, en outre, chaque fois qu’elle est convoquée par le Comité Directeur ou à la demande écrite d’au moins un quart de ses membres composant l’Assemblée Générale. En cas d’empêchement, un membre peut déléguer par écrit son droit de vote à un autre membre de l’Assemblée, chaque membre présent à l’Assemblée ne peut porter que deux procurations au maximum.

L’ordre du jour de l’Assemblée Générale est fixé par le Comité Directeur, il est adressé en même temps que la convocation, au moins quinze jours avant la réunion.

Les candidatures doivent parvenir au siège social de l’association huit jours au moins avant chaque Assemblée Générale.

Son bureau est celui du Comité Directeur.

L’Assemblée Générale définit, oriente et contrôle le programme d’action de l’association.Elle contrôle le respect des engagements énumérés à l’article 5, notamment en ce qui concerne l’obligation d’être licencié.

Elle entend les rapports sur la gestion du Comité Directeur, sur la situation morale et financière de l’association.

Elle approuve les comptes de l’exercice clos et vote le budget de l’exercice suivant.

Elle délibère exclusivement sur les questions mises à l’ordre du jour et pourvoit, s’il y a lieu, au renouvellement ou remplacement des membres de son Comité Directeur.

Elle élit son Président, proposé par le Comité Directeur4Elle élit aussi deux vérificateurs aux comptes qui ne peuvent être membres du Comité Directeur de l’association.

Les membres désireux de voir porter des questions à l’ordre du jour de l’Assemblée Générale doivent adresser leurs propositions au siège de l’association au moins huit jours avant la réunion de l’Assemblée.

 

Article 10 :

Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents et représentés à l’Assemblée Générale. Le quorum sera considéré acquis quelque soit le nombre de membres présents.

 

Article 11 :


Le Comité Directeur fixe le taux de remboursement des frais de déplacement, de mission ou de représentation effectués par les membres du Comité Directeur du bureau des commissions et les chargés de missions dans l’exercice de leurs activités.

 

Article 12 :

 

Le Président représente l’Association dans tous les actes de la vie civile, il s’assure de la gestion du personnel et il ordonnance les dépenses, il peut donner délégation dans les conditions fixées par le Comité Directeur.L’Association est représentée aux Assemblées Générales de la ligue et du Comité Départemental dont elle dépend, par son Président ou son mandataire, membre élu du Comité Directeur de l’Association.En cas de représentation en justice, le Président ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d’une procuration spéciale.

 

IV / DOTATION RESSOURCE

 

Article 13 :


Les ressources de l’Association comprennent :

1° Les recettes propres réalisées à l’occasion des manifestations qu’elle organise.

2° Le montant des cotisations et souscriptions de ses membres.

3° Les aides financières, matérielles et en personnel, attribuées par les collectivités territoriales et les organismes publics ou privés.

4° Tout produit autorisé par la loi.

V / MODIFICATION DES STATUTS

 

Article 14 :

 

Les statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du Comité Directeur ou d’au moins un quart des membres dont se compose l’Assemblée Générale. Cette dernière proposition doit être soumise au Comité Directeur, au moins un mois avant l’Assemblée Générale extraordinaire et être approuvée par le Comité départemental ainsi qu’il est dit à l’article 5§2° des présents statuts.

L’Assemblée Générale ne peut modifier les statuts que si la moitié au moins de ses membres sont présents ou représentés. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée de nouveau. Elle peut alors valablement délibérer, quelque soit le nombre de ses membres présents et représentés.

Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des voix des membres présents et éventuellement représentés.

 

Article 15 :

 

L’Assemblée Générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l’association est convoquée spécialement à cet effet, doit comprendre plus de la moitié des membres composant l’Assemblée Générale.

Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée de nouveau mais à six jours d’intervalle, elle peut alors délibérer, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

 

Article 16 :

 

En cas de dissolution, par quel que mode que ce soit, l’Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association.

Conformément à la loi, l’actif net est attribué à une ou plusieurs associations désignées lors de l’Assemblée Générale.

En aucun cas les membres de l’association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l’association.

VI / FORMALITES ADMINISTRATIVES ET REGLEMENT INTERIEUR :

 

Article 17 :

 

Le règlement intérieur est proposé par le Comité Directeur et adopté par l’Assemblée Générale.

 

Article 18 :


Le Président doit effectuer auprès des services préfectoraux les déclarations prévues à l’article 3 du décret du 16 août 1901 portant règlement d’administration publique pour l’application de la loi du 1er juillet 1901 et concernant notamment :

1° Les modifications apportées aux statuts.

2° Le changement de titre de l’association.

3° Le transfert du siège social

4° Les changements survenus au sein du Comité Directeur et de son bureau.

 

Article 19 :

 

Les présents statuts ont été adoptés par l’Assemblée Générale du « 25-01-2013 » sous la présidence de M. TIMMERMAN

 

Pour le Comité Directeur :

 

Nom : TIMMERMAN

Prénom : Jean-Pierre

Profession : Retraité

Adresse : 6 rue de Savoie – 59700 MARCQ en BAROEUL